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Calendrier fiscal : Quels formulaires remplir pour votre régime LMNP en 2024 ?

Avant d’obtenir le calendrier fiscal LMNP 2024, il est important de savoir quel régime fiscal choisir et ainsi remplir les formulaires correspondants.
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Sous le régime micro BIC

Sous le régime micro BIC, vous devrez remplir le formulaire 2042 C PRO ce qui vous permettra de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 50% sur vos recettes locatives.
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Sous le régime réel simplifiée

Sous le régime réel simplifié, il vous est possible de déduire toutes les dépenses engagées (frais de notaire, honoraires d’agence, …) et d’amortir le bien, les meubles et les travaux de rénovation.
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En contrepartie, les démarches administratives sont plus complexes. Vous devez, en effet, envoyer les formulaires 2031, 2033 et annexes ainsi que d'adhérer à une Organisation de Gestion Agrée (OGA).

Si vous êtes un loueur meublé non professionnel, il est préférable d’opter pour le régime réel simplifié pour profiter de toutes ces déductions de charge. Cela vous permettra alors d’avoir une réduction d’impôt considérable pouvant vous amener à payer 0€.

Vous avez des questions ? Pas de panique, Nopillo vous accompagne dans toutes ces démarches.
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Calendrier fiscal LMNP 2024 : début d’activité LMNP ?

Les démarches de la déclaration fiscales LMNP 

Si vous venez de débuter votre activité LMNP, vous devez respecter trois démarches pour déclarer vos revenus LMNP :

- L’immatriculation
-Transmissions des documents comptables
- Réalisation de la déclaration d’impôt

Lorsque vous souhaitez déclarer le début d’activité de LMNP, vous devez vous immatriculer en tant que loueur sur le de l’INPI 15 jours suivant le début d’activité de location meublée non professionnel. Si ce délai a été dépassé, il faut rapidement vous immatriculer !

Afin de déclarer ses revenus LMNP au régime réel simplifié, vous devez télétransmettre de votre déclaration fiscale au régime réel début mai 2025.

Quand télédéclarer sa déclaration fiscale 2024 ?

Grâce à notre calendrier fiscal LMNP 2024, découvrez la date d’échéance du dépôt de sa déclaration fiscale diffère en fonction du lieu d’habitation, voici un récapitulatif :

En zone 1 (départements de 01 à 19 et non résidents), la date d'échéance est fixée pour le 25 mai 2024.
En zone 2 (départements de 20 à 54), la date d'échéance est fixée pour le 1er juin 2024.
En zone 3 (départements de 55 à 95, 971, 972, 973, 974, 976), la date d'échéance est fixée pour le 8 juin 2024.

NB : Pour toute déclaration de revenus papier, l’échéance est plus courte : 22 mai 2024.
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Quand déclarer la TVA ?

Même si la plupart des LMNP sont exonérés de TVA, il existe quelques exceptions : les propriétaires d’une résidence para-hôtelière ou d’une résidence de service.

Sous certaines conditions, vous pourrez récupérer la TVA payée lors de l’achat du bien immobilier. Il faut donc remplir le formulaire 3519 et l’envoyer au service des impôts des entreprises.

En plus de récupérer la TVA, ces propriétaires spéciaux doivent facturer et collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Pour ce faire, vous devez effectuer une demande d’inscription à la TVA et réaliser votre déclaration d’impôt trimestrielles.

Les dates butoir de déclaration de TVA en LMNP sont :

- 1er trimestre jusqu'au 16 avril
- 2ème trimestre jusqu'au 16 juillet
- 3ème trimestre jusqu'au 16 octobre
- 4ème trimestre jusqu'au 16 janvier
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Les dates annexes du calendrier fiscal LMNP 2024

Notre calendrier fiscal LMNP 2024 prends en compte les dates des déclarations fiscales mais aussi des dates des taxes à payer au cours de l’année.
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Taxe d’habitation

Une taxe d’habitation est une taxe sur les résidences secondaires perçue au profit des collectivités locales.

Cette taxe est calculée en fonction de la valeur de cadastrale du logement en appliquant les taux votés par les collectivités locales.

Cette taxe doit être payée au plus tard le 15 octobre.
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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier.

Cette taxe est calculée en fonction de la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales.

L’échéance de paiement de cette taxe est 15 novembre.
Deux modalités de paiement s’offrent à vous :
- Paiement en ligne;
- Paiement autre (chèques, virements, espèces, etc)
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CFE

Les propriétaires LMNP sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
‍Pour cela, il convient de remplir le formulaire n° 1447 C-SD et de créer un compte professionnel sur le site des impôts, dont la date limite de déclaration est le mois de mai suivant votre début d’activité.

Il faudra également payer la CFE chaque année. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Prélèvement automatique avec une échéance au 30 novembre.
- Étalement du paiement avec une échéance au 15 décembre.
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Récapitulatif

Impôts                                                    Échéance 2024
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Taxe d’habitation                             15 octobre 2024
Taxe foncière                                     15 novembre 2024
CFE                                                          15 décembre 2024