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Conditions Générales d'Utilisation du Programme de Parrainage de Nopillo

Dernière mise à jour : 23.12.2024

1. Objet

Le programme de parrainage de Nopillo (ci-après le "Programme") a pour objectif de récompenser les clients existants (ci-après le "Parrain") qui recommandent les services de Nopillo à des tiers (ci-après le "Filleul").

Dans le cadre des présentes conditions, la "Souscription" désigne le processus par lequel un client finalise son engagement envers Nopillo, incluant le paiement effectif (acompte ou total) de l’offre de services pour la durée convenue.

2. Conditions d’éligibilité

Le Parrain doit être un client actif de Nopillo ayant souscrit à l'un de nos services et dont la Souscription est toujours en cours (non annulée, non remboursée).

Le Filleul doit être une personne physique ou morale n'ayant jamais été client de Nopillo ni être déjà en contact avec les équipes de Nopillo.

Le Programme est exclusivement réservé aux particuliers majeurs.

3. Fonctionnement du Programme

Pour participer, le Parrain doit soumettre les coordonnées du Filleul via le formulaire de parrainage disponible sur le site internet de Nopillo ou reçu par e-mail.

Une fois les informations validées, Nopillo contactera le Filleul pour présenter ses services.

Une récompense sera accordée au Parrain si le Filleul devient client de Nopillo en finalisant sa Souscription dans un délai de 3 mois suivant la mise en relation et si celui-ci n’a pas exercé son droit de rétractation.

4. Récompenses

La récompense attribuée au Parrain est définie dans l’offre de parrainage en vigueur au moment de la Souscription du Filleul. Cette offre est disponible sur la page suivante : https://www.nopillo.com/programme-parrainage

La récompense sera accordée au Parrain sous un délai de 30 jours à compter de la date de Souscription du Filleul.

Si la récompense consiste en un remboursement partiel ou total de la souscription du Parrain, ce remboursement sera directement appliqué sous un délai de 30 jours ou, si le montant du remboursement est supérieur au montant de la Souscription, par virement bancaire dans un délai raisonnable.

La récompense n’est ni cessible, ni échangeable contre des espèces ou tout autre avantage.

5. Opération spéciale du 30/01/2025 au 28/02/2025

Dans le cadre d’une opération spéciale organisée du 30 janvier 2025 au 28 février 2025 inclus, le Parrain bénéficiera d’une récompense supplémentaire de 50€ pour chaque nouveau parrainage validé durant cette période.
·        Cette récompense supplémentaire sera accordée selon les mêmes modalités que la récompense initiale
·        Pour être éligible, le Filleul doit être un nouveau contact de Nopillo : les parrainages déjà en cours ou concernant des Filleuls déjà connus de Nopillo ne seront pas éligibles
·        Le Filleul doit finaliser sa Souscription, incluant le paiement, avant le 1er mars 2025. Toute Souscription effectuée à partir de cette date ne sera pas prise en compte pour cette opération spéciale.

6. Engagements des parties

Le Parrain s’engage à obtenir le consentement explicite du Filleul avant de transmettre ses coordonnées à Nopillo.
Le Filleul accepte d'être contacté par Nopillo dans le cadre du Programme.

Nopillo se réserve le droit de refuser toute participation au Programme en cas de fraude, de tentative de fraude, ou de non-respect des présentes conditions.

7. Fraude

Un parrainage est considéré comme frauduleux dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
·        Le Parrain fournit de fausses informations concernant le Filleul
·        Le Filleul est une personne fictive ou une entité créée uniquement pour bénéficier des avantages du Programme
·        Le Parrain et/ou le Filleul manipulent les conditions du Programme pour obtenir des récompenses de manière indue
·        Le Parrain annule sa souscription après avoir reçu la récompense
·        Le Parrain n’est pas client
·        Le Parrain diffuse massivement l’offre de parrainage auprès du public, quels qu’en soient les moyens ou les médias (et notamment sur des sites internet ou réseaux sociaux)
·        Tout autre action identifiée comme contraire à l’esprit du Programme par Nopillo



En cas de fraude, Nopillo se réserve le droit de :
·       Annuler la récompense attribuée
·        Exclure le Parrain et/ou Filleul du Programme
·       Demander la restitution des récompenses déjà accordées
·        Entamer des poursuites judiciaires à l’encontre du Parrain et/ou du Filleul en vue d’obtenir la réparation du préjudice subi.

8.  Responsabilité

Nopillo ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Programme pour des raisons techniques ou autres.

En aucun cas, Nopillo ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une transmission incorrecte ou frauduleuse des coordonnées d’un Filleul.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Nopillo, disponible sur notre site internet.

Le Parrain et le Filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant Nopillo.

10. Modification et fin du Programme

Nopillo peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage  à tout moment, sans avoir à en justifier, et sans que cette décision n’affecte les parrainages effectués avant la date d’effectivité de cette décision.

11. Acceptation des conditions

La participation au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative au Programme, veuillez contacter Nopillo.