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Modèle d’état des lieux en meublé à télécharger
Nopillo vous propose un modèle d’état des lieux meublé, essentiel pour prévenir les litiges entre le propriétaire et le locataire.
Vous avez trouvé votre premier ou prochain locataire pour votre appartement ? Le bail est signé, tout semble prêt… Mais avez-vous pensé à réaliser l’état des lieux ?
Nopillo vous aide à choisir le bon modèle d’état des lieux.
Modèle d’état des lieux : depuis le 27 mars 2014, grâce à la loi ALUR, il est obligatoire pour tout propriétaire d’effectuer un état des lieux d’entrée et de sortie, que le logement soit meublé ou vide. Ce document doit être établi de manière précise et complète pour garantir une gestion transparente et éviter les litiges. Et chaque partie doit également recevoir un exemplaire.
Nous vous accompagnons à chaque étape de la mise en location de votre logement meublé en mettant à votre disposition une gamme de documents pratiques et essentiels.
TÉLÉCHARGER MON MODÈLE D'ÉTAT DES LIEUX
Qu’est-ce qu’un état des lieux ? Modèle, usage…
Nopillo vous propose un état des lieux, un modèle prêt à être utilisé pour simplifier vos démarches. Ce document est obligatoire pour prévenir les litiges entre le propriétaire et les locataires concernant des dégradations et des réparations nécessaires.
L’état des lieux est un document formel qui décrit l'état d’un bien immobilier. Il est fait généralement à l’entrée et à la sortie du locataire. Il sert à comparer l’état du bien au début et à la fin d’un contrat de location. Pour tous les types de location, l'état des lieux est un modèle qui doit être fait gratuitement et qui est obligatoire. Ce document permet de prévenir les litiges entre le propriétaire et le locataire concernant les dégradations et les réparations nécessaires.
Le modèle d’état des lieux est gratuit lorsqu’il est fait en commun accord entre le propriétaire et le locataire. Par exemple, l’état des lieux d’une location meublé peut être payant, à partir du moment où :
- Le locataire et un professionnel (Type : agent immobilier) font la fiche d’état des lieux ensemble, alors des frais peuvent être à prévoir.
- En cas de désaccord entre les deux parties, ils peuvent faire appel à un acteur externe tel qu’un commissaire de justice, qui va alors représenter la partie concernée. Dans ce cas, ce n’est plus un état des lieux classique, mais un état des lieux litigieux ou un constat locatif.
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Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur mon modèle d’état des lieux ?
Dans ce cas, le modèle d’état des lieux doit inclure en toute transparence les dégâts causés par le locataire. Depuis la mise en place de la loi ALUR, certaines conditions et informations obligatoires doivent figurer sur le document d’état des lieux. Qu’il s’agisse de la fiche d’entrée ou de sortie, le contenu reste généralement identique, sauf en cas de litige. Tous les dégâts causés par le locataire seront alors à sa charge.
Les informations qui doivent figurer sur le document pour état des lieux sont :
1. Les informations Générales
- Le type de document : entrée ou sortie
- La date
- L’adresse complète du logement
- Les coordonnées des personnes présentent lors de l’état des lieux.
- L’identité des deux parties :
- Nom et adresse du propriétaire ou du représentant (Par exemple : nom de l’agence immobilière)
- Nom et adresse du locataire
2. Description détaillée du logement
- Listes des pièces (salon, cuisine, chambres, WC, salle de bain, etc.)
- Description des équipements présents sur place (chauffages, électroménagers, luminaires)
- État des murs, des sols, Plafond, fenêtres, portes pour chaque pièce
- Défauts constatés (Fissures, rayures, trous, taches).
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3. Révélés des compteurs
- D’eau, électricité et gaz (si présent)
- Les relevés exacts des compteurs doivent être indiqués sur la fiche d’état des lieux de l’appartement.
4. Photos
- Photographier les pièces et équipements pour documenter l’état des lieux.
5. Mentions Obligatoires
- Doit être mentionnée sur l’état des lieux que le document a été réalisé en contradiction (en accord mutuel avec les deux parties)
- Si le locataire ou le propriétaire refuse de signer, cela doit aussi être mentionné.
6. Les signatures des deux parties
- Le locataire et le propriétaire (ou le représentant) doivent signer le document
- Une copie doit être remise à chaque partie immédiatement après la signature.
À noter que tous les nouveaux logements loués doivent présenter un DPE classé au moins F à partir de 2025 (et E en 2028). Cela vaut pour tous les types de location, sauf s’il s’agit de votre résidence principale). Pensez donc à fournir ce document à votre locataire !
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Quelles caractéristiques en plus pour un document d’état des lieux meublé ?
Sur le document de l’état des lieux meublé, d’autres critères doivent obligatoirement être mentionnés, tel que l’inventaire précis de tous les meubles et équipements présents :
- Nommer chaque meuble ou appareil électroménager (canapé, table, chaises, réfrigérateur, micro-ondes, etc.)
- Décrire leur état (neuf, bon état, usé, rayé, etc.)
- Mentionner leur quantité (Par exemple : 5 assiettes, 4 chaises, 1 table, etc.)
- Si c’est pertinent, mettre la marque des différents appareils.
Pour un bien en location meublé, il est encore plus important de fournir des photos datées des meubles et des équipements. Cela réduira le risque de désaccord à la sortie du locataire.
Sur la fiche d’état des lieux d’un appartement meublé, certains éléments doivent figurer de manière systématique. Pour qu’un logement soit qualifié de meublé, il doit contenir un certain nombre d’équipements définis par la loi (en France, selon le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015).
Ces équipements doivent être présents et vérifiés sur l’état des lieux.
Un modèle d’état des lieux, pour une location, est réalisé à deux moments clés : à l’entrée, pour constater l’état initial du logement, et à la sortie, pour vérifier si l’état du bien a changé par rapport au début. En cas de dégradations constatées, les frais de réparation seront à la charge du locataire. Vous pourrez consulter un exemple d’état des lieux pour mieux comprendre les éléments à inclure.
Télécharger votre modèle d’état des lieux meublés sur Word, papier ou numérique.
Contrairement à avant ou l’état des lieux se faisait sur papier. Aujourd’hui, vous avez la possibilité de trouver votre modèle état des lieux meublés sur Word, sur des sites de façon numérique, des modèles électroniques ou encore et toujours sur papier. Il existe de nombreux modèles d’état des lieux meublé disponibles en ligne, souvent au format Word, que vous pouvez télécharger et personnaliser rapidement.
Vous trouverez facilement des exemples d’état des lieux sur Word. Cependant, il peut être difficile de savoir quel modèle choisir, et surtout si celui-ci répond à toutes les exigences légales et pratiques.
Nous vous proposons un modèle gratuit d’état des lieux complet et parfaitement adapté à la location meublée à télécharger. Notre modèle est conçu pour vous faire gagner du temps et vous garantir un état des lieux conforme à la législation en vigueur.
Nos modèles d’état des lieux pour location meublée sont gratuits et prêts à l’emploi. Ils incluent tous les critères nécessaires pour réaliser un état des lieux précis et sans tracas. Vous n’aurez plus à chercher parmi une multitude de modèles état des lieux sur Word.
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