Modèle de quittance de loyer 

Quittance de loyer, un modèle à définir

La quittance de loyer est un modèle attestant que le ou les locataires ont intégralement payé le loyer et les charges qui lui sont dus. Il facilite la gestion locative et garantit une traçabilité des paiements. Il est particulièrement utile pour les propriétaires qui ont plusieurs biens. Ce document de quittance de loyer a une validité de trois ans après la fin du bail.

Une quittance de loyer octroie plusieurs avantages :
1. Facilité administrative : cette quittance peut être utilisée comme justificatif de domicile pour tout type de demande.
2.  Prévention des litiges : en cas de désaccord pour un dépôt de garantie, les frais de réparation, etc.,

La quittance permet au locataire de justifier ses paiements effectués auprès du propriétaire.Il la recevra de la part de son propriétaire bailleur, selon l'article 21 de la loi du 06 juillet 1989, le bailleur peut envoyer un modèle de quittance de loyer à imprimer gratuitement.

En tant que propriétaire bailleur, il est possible de l’envoyer par courrier ou par mail. Le locataire pourra ensuite télécharger la quittance de loyer.

Pour que le propriétaire envoie son modèle de quittance de loyer vierge par mail légalement, il doit :
- Avoir l’accord du locataire
- Inclure dans le contrat une clause de communication électronique.

Il est aussi possible de remettre des quittances en main propre.

Afin de remplir votre quittance de loyer, modèle simple, vous aurez besoin des informations suivantes :
- La période de paiement concernée
- Le nom et prénom du propriétaire
- Les informations de contact du propriétaire
- Le nom du locataireL’adresse du logement
- L’ameublement du logement
- Le montant mensuel du loyer hors charges
- Le montant mensuel des chargesLa date de paiement.

Notre modèle de quittance de loyer à remplir en ligne est gratuit. Une fois toutes ces informations communiquées, la quittance de loyer sera téléchargeable.
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Est-il obligatoire de fournir un modèle de quittance de loyer, et est-ce gratuit ?

Un propriétaire bailleur est obligé de fournir un modèle de quittance de loyer gratuit à son locataire. Ce document est important dans la relation entre le propriétaire bailleur et le locataire. Il s'agit d'une preuve que le locataire a payé intégralement son loyer pour une période donnée.

Les formats numériques sont depuis quelques années les formats les plus utilisés. Ils permettent de stocker et d’envoyer rapidement les quittances à vos locataires en réduisant le temps que vous pouvez consacrer à la gestion locative de vos différents biens.

Le propriétaire bailleur est tenu de fournir un modèle de quittance de loyer gratuit à imprimer, mais deux conditions doivent être remplies :  
- Premièrement, le locataire doit explicitement faire la demande de cette quittance. Qui n'est pas automatiquement délivrée par le propriétaire, sauf si le locataire en exprime le besoin.
- Deuxièmement, le locataire doit avoir entièrement payé son loyer pour la période concernée. Si le locataire n'a payé qu'une partie du loyer, le propriétaire n'est pas tenu de fournir une quittance de loyer, mais peut plutôt délivrer un reçu indiquant le montant partiellement payé.

Il est important de rappeler que le propriétaire n'a pas le droit de facturer la quittance de loyer ou son envoi. Il est interdit par la loi de faire payer le locataire pour le timbre, les frais d'impression ou les frais d'envoi. La quittance de loyer meublé doit être fournie gratuitement au locataire qui en fait la demande et qui a réglé intégralement son loyer.
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Des quittance‍s de loyers, des modèles gratuits : les informations et mentions obligatoires

Les quittances de loyers sont des modèles gratuits, fournies par le propriétaire, mais certaines informations et mentions doivent obligatoirement être présentes sur la quittance de loyer : modèle gratuit.

De nombreux propriétaires bailleurs optent pour l'envoi électronique à leurs locataires de la quittance de loyer à télécharger. Cela présente plusieurs avantages :

1. Facilité de gestion : Toutes les quittances sont conservées au même endroit et sont facilement accessibles en cas de besoin.
2. Gain de temps : Plus besoin de s'occuper de l'impression et de l'envoi par courrier. Un simple clic suffit pour envoyer la quittance.
3. Économie de ressources : L'envoi électronique de la quittance permet d'économiser du papier et de l'encre, ce qui est bénéfique pour l'environnement.
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Les mentions obligatoires d’une quittance de loye

Afin de valider juridiquement une quittance de loyer, une mention est obligatoire : la signature.

Le modèle à remplir de quittance de loyer doit porter la signature du propriétaire ou mandataire afin qu’elle soit acceptée par tous les différents organismes comme une demande d’aide au logement, pour attestation d’hébergement, etc.
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Que faire lorsque le locataire n’a pas payé la totalité du loyer ?

Dans le scénario dans lequel le locataire n'aurait pas réglé la totalité du montant du loyer, plusieurs options s'offrent au propriétaire.

Une de ces options est l'émission d'un reçu en lieu et place d'un modèle de quittance de loyer à télécharger gratuitement. Ce reçu devrait clairement indiquer que le paiement a été partiel et non total. Le reçu devrait également mentionner précisément le montant restant à payer par le locataire.

Cette procédure permet de maintenir une trace écrite du paiement partiel et de ce qui est encore dû, ce qui peut être utile en cas de futurs différends ou malentendus sur le montant du loyer payé.

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Les délais à respecter

En ce qui concerne le délai, aucune règle n'est fixée. Mais il est recommandé de faire parvenir la quittance de loyer rapidement, dès réception de la demande par le locataire notamment.
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Nopillo vous propose un modèle gratuit de quittance de loyer.

Des modèles gratuits de quittances de loyer sont disponibles sur internet ou vous pouvez créer les vôtres sûr un fichier Word, PDF ou sur des outils similaires. Vous n’avez pas besoin d’acheter de quittance de loyer, Nopillo vous propose des modèles gratuits que vous pourrez envoyer à vos locataires.

Vous retrouverez ici un modèle de quittance de loyer vierge à imprimer.