Comment remplir sa déclaration 2031 en location meublée ?
Chaque année, les loueurs en meublé non professionnels doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales. Mais selon le régime choisi, la lourdeur des démarches varie. Ainsi, les propriétaires soumis au régime micro-BIC doivent simplement remplir le formulaire 2042-C-Pro. Et pour ceux qui ont opté pour le régime réel d’imposition, c’est toute la liasse fiscale qu’il convient de compléter. Avec notamment la déclaration 2031 en location meublée. Alors comment la remplir ? On vous explique tout étape par étape.
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Le formulaire 2031 pour les loueurs en meublé non professionnels
La déclaration 2031 concerne les entreprises/personnes dont les revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux. Ce qui est le cas des propriétaires LMNP. Mais attention, car tous ne doivent pas remplir le formulaire 2031. Seulement ceux qui ont opté pour le régime réel. En effet, ces derniers bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, comme les charges déductibles, l’amortissement ou encore le déficit. Or, pour en profiter, il convient de se justifier auprès de l’administration fiscale. C’est justement l’objectif de la déclaration 2031 en location meublée.
Bon à savoir : sauf exception, le remplissage du cerfa 2031 s’effectue par voie dématérialisée sur votre espace particulier. Mais il est aussi possible de le télécharger sur le site des impôts.
La déclaration 2031 en location meublée étape par étape
Voici toutes les étapes pour vous aider à remplir la déclaration 2033 en location meublée :
1 - Préambule
Il s’agit de préciser les dates d’ouverture de clôture de l’exercice en cours. Bien souvent, c’est du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant la déclaration.
Vous devez également renseigner le régime d’imposition choisi. En l'occurrence, le régime réel.
Bon à savoir : il est possible d'opter pour la comptabilité super simplifiée si vos revenus sont inférieurs à 55 000 €. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de remplir la liasse 2033.
2 - L’identification
Il s’agit d’identifier votre activité de location meublée, à savoir :
- La dénomination de l'entreprise ;
- Les coordonnées de l’entreprise (adresse, mail et numéro de téléphone) ;
- Le numéro de SIREN (celui qui vous a été transmis par l’administration fiscale après votre immatriculation) ;
- Les coordonnées du déclarant (si différent).
Dans l’encadré B, vous devrez également renseigner votre activité principale (qui n’est pas celle de bailleur). Et préciser si vous êtes ou non inscrit au répertoire des métiers.
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3 - Les éléments d’imposition
C’est ici toute la difficulté de la déclaration 2031 en LMNP. Ici, vous devez préciser vos revenus locatifs après déduction des charges. Mais attention, toutes les cases ne sont pas à remplir. En tant que loueur meublé non professionnel, seules les cases ci-dessous vous intéressent :
- C5 : dans l’hypothèse où vous avez revendu un bien immobilier, vous devrez renseigner la plus-value générée. Celle-ci est alors imposée comme tout particulier.
- C7 : ici, vous devez renseigner les loyers perçus après déduction des charges. Ce qui peut se traduire par un bénéfice ou un déficit. Il convient donc de remplir la case correspondante. Attention à ne pas vous tromper. En outre, vous devez également renseigner la plus-value réalisée en cas de revente, ainsi que les éventuelles exonérations ou abattements.
- C9 : si vous utilisez un logiciel de comptabilité, vous pouvez le renseigner ici.
Les autres cases concernent le loueur meublé professionnel (LMP)
4 - L’adhésion à un centre de gestion agréé
Si vous avez adhéré à un CGA, il faudra le renseigner dans la déclaration 2031 en location meublée. En plus de vous proposer de nombreux conseils en matière de gestion, comptabilité, droits, etc. ces organismes vous permettent également de bénéficier d’une réduction d’impôts de ⅔ sur vos frais de comptabilité (comme le recours aux services de nopillo).
5 - BIC non professionnels
Il s’agit de reporter les résultats de l’encadré C7 (dans les colonnes bénéfices ou déficit).
Si vous louez un bien meublé classique, il convient de renseigner la ligne “Autres locations meublées non professionnelles”. Et s’il s’agit d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte, c’est la ligne “Locations meublées non professionnelles soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale” qu’il convient de remplir.
Et après ?
En plus de la déclaration 2031, le loueur en meublé non professionnel doit également remplir les autres formulaires de la liasse fiscale, comme le cerfa 2033, 2050, 2051, etc.
Tous ces documents doivent ensuite être ajoutés au formulaire 2042-C-Pro.
Mais attention, car ces démarches administratives sont particulièrement lourdes. La moindre erreur peut vous valoir un contrôle fiscal, voire un redressement fiscal. Alors pour les éviter, mieux vaut faire appel à un expert. C’est justement notre cas chez nopillo. En plus de nous assurer de la conformité avec vos obligations légales, nous optimisons également vos charges pour vous aider à réduire le montant de vos impôts.
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