Gérer son déficit fiscal
Le statut de loueur meublé non professionnel permet aux investisseurs de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, notamment le report de déficit pendant plusieurs années. Ainsi, lorsque les charges sont supérieures aux recettes, vous pourrez déduire la différence sur vos prochaines déclarations fiscales. Mais alors, comment calculer ce déficit en LMNP ? Quelles sont les conditions applicables ? Et comment le déclarer ? Zoom sur le sujet.
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: ce qu'il faut retenir
Qu’est-ce-que le déficit en LMNP ?
Pour rappel, les loueurs meublés non professionnels ont le choix entre deux régimes fiscaux ; le régime micro-Bic et le régime réel. Dans le premier cas, ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 %. Dans le second cas, ils peuvent déduire leurs charges nécessaires à la mise en location et amortir le bien immobilier, les meubles et les travaux de rénovation. L’idée est alors de neutraliser les revenus locatifs, et de limiter leur impact sur l’imposition de votre revenu global.
Le régime réel est si avantageux qu’il permet aux propriétaires LMNP de reporter le déficit, dès lors que les charges sont supérieures aux revenus locatifs.
Mais attention, selon que le déficit porte sur l’amortissement ou sur les charges déductibles, les conditions varient :
- Les charges déductibles : le déficit est reportable pendant une période de 10 ans et plafonné à 10 700 € par an.
- L’amortissement : il n’y a aucune limite de temps concernant le report du déficit. D’ailleurs, on ne parle pas de déficit au sens strict, puisque l’amortissement est une règle d’ordre comptable qui implique naturellement un report tous les ans.
Bon à savoir : à travers le régime LMNP, le déficit est reportable sur les bénéfices industriels et commerciaux (vos revenus locatifs), et non sur le revenu global.
Comment calculer le déficit en LMNP ?
Pour calculer le déficit en LMNP il suffit de réaliser la formule suivante : Déficit = Recettes locatives - charges déductibles - amortissement
Cela dit, l’administration fiscale distingue deux types de déficit : le déficit au sens large (qui correspond à la formule ci-dessus) et le déficit au sens strict qui ne prend en compte que les charges déductibles, et non l’amortissement.
Cette différence s’explique par le fait que l'amortissement soit reportable sans limite de temps, alors que le déficit au sens strict est reportable sur une période de 10 ans. C’est pourquoi, vous devez toujours déduire les charges déductibles en premier lieu.
Comment se fait le calcul du déficit au sens strict ?
Il s’agit de la différence entre les recettes locatives et les charges déductibles.
Pour rappel, les recettes locatives concernent les loyers perçus par le propriétaire bailleur.
Quant aux charges déductibles, elles correspondent à tous les frais engagés pour la mise en location. Par exemple, les frais d’entretien, les frais d’assurance, les honoraires de l’agence immobilière, les frais de notaire, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les frais de comptabilité, etc.
Attention, les charges déductibles doivent être justifiées, directement rattachées à la gestion locative et comprises dans l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Ainsi, les frais de notaire ne sont déductibles que la première année d’acquisition du bien.
Dans ce cadre, le déficit en LMNP est reportable sur une période de 10 ans.
Comment déclarer le déficit en LMNP
L’administration fiscale différencie le déficit LMNP au sens strict et le déficit au sens large. Cette différence est importante au moment de votre déclaration de revenus. En effet, vous devez déclarer vos charges déductibles et votre amortissement sur des cases séparées (5GA et 5GJ) du formulaire 2042-C-PRO.
Pour éviter les erreurs de déclaration, il est préférable de faire appel à un expert comme nopillo. Cela vous évitera ainsi un contrôle de la part du trésor public.