Gérer son déficit en LMNP
Le statut LMNP permet de bénéficier du report de déficit en LMNP pendant plusieurs années. Mais alors, comment calculer ce déficit en LMNP ?
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel permet aux investisseurs de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, notamment le report de déficit en LMNP pendant plusieurs années. Ainsi, lorsque les charges sont supérieures aux recettes, vous pourrez déduire la différence sur vos prochaines déclarations fiscales. Mais alors, comment calculer ce déficit en LMNP ? Quelles sont les conditions applicables ? Et comment le déclarer ? Zoom sur le sujet.
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Gérer son déficit en LMNP
: ce qu'il faut retenir
Qu’est-ce que l’équivalent du déficit foncier en Location Meublée Non Professionnelle?
L’équivalent du déficit foncier en Location Meublée Non Professionnelle, le déficit, est un mécanisme comptable qui permet de déduire le coût des différentes charges d’un bien sur les années suivantes si celles-ci sont supérieures au résultat de vos revenus locatifs.
Pour rappel, les Loueurs Meublés Non Professionnels ont le choix entre deux régimes fiscaux ; le régime Micro-BIC et le régime Réel. Dans le premier cas, ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 %. Dans le second cas, ils peuvent déduire leurs charges nécessaires à la mise en location et amortir le bien immobilier, les meubles et les travaux de rénovation. L’idée est alors de neutraliser les revenus locatifs, et de limiter leur impact sur l’imposition de votre revenu global.
Le déficit, en Micro-BIC, en location meublée n’est pas possible car cette option vous donne accès à un forfait d’abattement alors que le régime Réel est si avantageux qu’il permet aux propriétaires LMNP de reporter le déficit, dès lors que les charges sont supérieures aux revenus locatifs et donc permettre l’imputation du déficit de votre LMNP sur vos revenus LMNP futurs
Qu’est-ce que le déficit foncier en LMNP ?
Le déficit foncier en LMNP n’existe pas !
Les revenus locatifs perçus par un Loueur Meublé Non Professionnel doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers, donc le déficit foncier en location meublée n’existe pas. Cette distinction est essentielle pour la gestion fiscale de votre activité. Contrairement à la location nue, où les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, le régime Réel en LMNP permet une déduction des charges réelles. Les personnes relevant du régime Micro-BIC, imposées forfaitairement, sont exclues de ce mécanisme. Ainsi, si vos charges locatives dépassent vos revenus locatifs, cela génère un déficit LMNP, reportable sur les bénéfices futurs jusqu’à 10 ans après le début d’activité. Il est donc impossible de cumuler le statut LMNP et le déficit foncier.
Quel est le rapport entre le déficit en LMNP et l’amortissement ?
Le déficit en LMNP et l’amortissement sont tous les deux déductibles dans votre déclaration fiscale au régime Réel. Mais ce n’est pas la même chose !
L’administration fiscale distingue deux types de déficit : le déficit au sens large et le déficit au sens strict qui ne prend en compte que les charges déductibles, et non l’amortissement.
Mais attention, en LMNP, selon que le déficit porte sur l’amortissement ou sur les charges déductibles, les conditions varient :
- Les charges déductibles : le déficit est reportable pendant une période de 10 ans
- L’amortissement : il n’y a aucune limite de temps concernant le report du déficit. D’ailleurs, on ne parle pas de déficit au sens strict, puisque l’amortissement est une règle d’ordre comptable qui implique naturellement un report tous les ans.
En LMNP, l’imputation du déficit ou de l’amortissement
Comment se calcule en LMNP, le déficit ?
Pour calculer, en LMNP, le déficit il suffit de réaliser la formule suivante : Déficit = Recettes locatives - charges déductibles - amortissement
Comme mentionné précédemment, l’imputation du déficit en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) s’effectue au sens strict, ce qui signifie qu’elle ne prend en compte que les charges déductibles. Il faut donc retirer l’amortissement du calcul du déficit en LMNP pour que votre déclaration de revenus soit le plus juste possible.
Cette différence s’explique par le fait que l'amortissement soit reportable sans limite de temps, alors que le déficit en location meublée au sens strict est reportable sur une période de 10 ans. C’est pourquoi, vous devez toujours déduire les charges déductibles en premier lieu.
Comment se fait le calcul du déficit au sens strict ?
Il s’agit de la différence entre les recettes locatives et les charges déductibles.
Pour rappel, les recettes locatives concernent les loyers perçus par le propriétaire bailleur.
Quant aux charges déductibles, elles correspondent à tous les frais engagés pour la mise en location. Par exemple, les frais d’entretien, les frais d’assurance, les honoraires de l’agence immobilière, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les frais de comptabilité, etc.
Attention, les charges déductibles doivent être justifiées, directement rattachées à la gestion locative et comprises dans l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Dans ce cadre, l’imputation de déficit en LMNP est reportable sur une période de 10 ans.
Comment déclarer le déficit en LMNP ?
L’administration fiscale différencie le déficit LMNP au sens strict et le déficit au sens large. Cette différence est importante au moment de votre déclaration de revenus. En effet, vous devez déclarer vos charges déductibles et votre amortissement sur des cases séparées du formulaire 2042-C-PRO.
La case du déficit en LMNP dans le formulaire 2042-C-PRO est la 5NY/5OY/5PY Il faut également conserver le suivi des déficits des 10 années précédentes sur les cases 5GA à 5GJ.
Pour éviter les erreurs de déclaration du déficit en LMNP, il est préférable de faire appel à un expert comme Nopillo. Cela vous évitera ainsi un contrôle de la part du Trésor public.
Ce qu’il faut retenir :
- Le régime Réel en LMNP permet de déduire les charges et d’amortir le bien, générant un déficit reportable si les charges dépassent les revenus locatifs.
- En LMNP le déficit est imputable de votre déclaration fiscale de votre LMNP mais pas de votre impôt sur le revenu.
- Il y a une différence entre le déficit en LMNP et le déficit foncier
- Les charges déductibles génèrent un déficit plafonné et reportable sur 10 ans, tandis que l’amortissement est reportable sans limite de temps.
- Le déficit = recettes locatives - charges déductibles (hors amortissement). Les charges déductibles doivent être justifiées et directement liées à la gestion locative.
- Il permet de déduire les charges réelles liées à l’activité
- En LMNP, l’imputation du déficit ou de l’amortissement joue un rôle clé dans l’optimisation fiscale.
Est-ce que le déficit en LMNP est imputable sur le revenu global du foyer ?
Vous voulez savoir si le déficit en LMNP est imputable sur votre revenu global ?
Dans le cadre du régime LMNP, les déficits générés par votre activité de location meublée ne peuvent pas être imputés sur votre revenu global. Ils sont exclusivement reportables sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), c’est-à-dire vos revenus locatifs futurs issus de cette même activité. Cela signifie que si vos charges déductibles excèdent vos recettes locatives, le déficit constaté pourra être utilisé pour réduire les bénéfices des années suivantes, dans la limite de dix ans. Cette particularité fiscale en LMNP offre une optimisation intéressante, permettant de limiter l’imposition sur vos revenus locatifs tout en respectant les règles spécifiques du statut LMNP.
Le déficit en LMNP a un impact sur l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal, car il permet de faire tomber à zéro les bénéfices de votre LMNP au régime Réel.