Comprendre les taxes du LMNP
La location meublée non professionnelle permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Pour autant, cela ne signifie pas que les propriétaires soient totalement exonérés d’impôt et taxe. En plus de l’impôt sur le revenu, les loueurs en meublé doivent aussi verser la cotisation foncière des entreprises (CFE) et parfois même récolter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Découvrez comment ces taxes LMNP affectent votre fiscalité.
Les articles qui pourraient vous intéresser
Comprendre les taxes du LMNP
: ce qu'il faut retenir
Quelles taxes pour LMNP ?
Le propriétaire LMNP doit s'acquitter des taxes suivantes :
- La taxe foncière ;
- La cotisation foncière des entreprises ;
- La taxe sur la valeur ajoutée (dans certains cas).
Le propriétaire LMNP doit-il collecter la TVA ?
Seuls les LMNP offrant des prestations para-hôtelières sont assujettis à la TVA. Plus spécifiquement, le loueur meublé non professionnel doit fournir au moins 3 des services suivants :
- le petit-déjeuner, lorsque l’exploitant met à disposition un appareil électronique, un lien internet ou une ligne téléphonique permettant de réserver le petit-déjeuner, y compris dans une boulangerie à proximité (un distributeur de boissons ou de denrées ne permet pas de remplir cette condition) ;
- le nettoyage des locaux, lorsque le séjour est d’une durée inférieure à une semaine, à condition que le nettoyage soit effectué au moins une fois avant le début du séjour ;
- la blanchisserie, lorsque le séjour est d’une durée inférieure à une semaine, si le linge de maison est renouvelé au moins une fois avant le début du séjour ;
- la réception de la clientèle.
En plus des prestations para-hôtelières, les logements situés dans des résidences de tourisme ou des villages vacances sont aussi soumis à la TVA.
Seules les locations de courte durée (inférieures à 30 jours) peuvent être concernées par la TVA.
Toutefois, si vos recettes locatives annuelles restaient en dessous du seuil de franchise fixé à 85 000 €, vous pouviez bénéficier d’une exonération de TVA, même en proposant ces prestations. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2025, le seuil de franchise est passé à 27 500 € sur l'année en cours (mesure suspendue par le gouvernement pour l'instant) et 25 000 € sur l’année précédente.
Le propriétaire LMNP est-il redevable de la CFE ?
L'activité de location meublée est considérée comme une activité commerciale. À ce titre, tous les propriétaires doivent payer la CFE.
Quels sont les prélèvements sociaux à payer en LMNP ?
Les prélèvements sociaux en LMNP sont les suivants :
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- Le prélèvement social
- La contribution additionnelle
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Le prélèvement de solidarité
En tout, cela correspond à 17,2 % de vos revenus imposables.
Comment sont imposés les revenus LMNP ?
Les revenus LMNP sont imposés différemment selon votre régime fiscal :
- Avec le régime BIC : ils subissent un abattement forfaitaire de 50 % avant d'être ajoutés aux autres revenus de votre foyer fiscal, puis soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cela dit, si vous louez une location saisonnière, l'abattement passe à 30 %, sauf si le bien est classé et situé hors zone tendue. De même, si vous louez des chambres d'hôtes, l'abattement est de 71 %.
- Avec le régime réel : les charges et les amortissements applicables (éventuellement le déficit) sont déduits de vos revenus locatifs. Si le résultat de cette déduction est positif, ils sont ajoutés aux autres revenus de votre foyer fiscal. Si le résultat est nul ou négatif, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur votre activité de location de location meublée.