Liasses fiscales en LMNP - Guide complet
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Si le statut de LMNP confère de multiples avantages au propriétaire bailleur, il impose également de nombreuses obligations. Notamment pour les déclarations fiscales. En effet, en plus de leur déclaration de revenus, les loueurs meublés non professionnels doivent aussi fournir une liasse fiscale. Alors de quoi s’agit-il ? Qui doit la remplir ? Comment ? Quand l’envoyer ? Où la trouver ? Et que se passe-t-il en cas d’erreur ? Découvrez les réponses.
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Qu'est-ce que la liasse fiscale ?
Également appelée déclaration fiscale des entreprises, la liasse fiscale correspond à un ensemble de documents que toutes les entreprises doivent envoyer au Trésor Public.
Globalement, il s’agit de la déclaration de résultat et de ses annexes. Ces documents comprennent un certain nombre d’informations relatives aux bénéfices réalisées, aux charges déductibles et amortissements. L’objectif étant de déterminer le montant de l’impôt à payer.
Qui doit remplir la liasse fiscale ?
Si la liasse fiscale s’adresse à toutes les entreprises, elle concerne aussi les loueurs meublés non professionnels.
En effet, les recettes issues de la location meublée ne sont pas considérées comme des revenus fonciers, mais comme des bénéfices industriels et commerciaux. À ce titre, vous devez transmettre votre résultat comptable à l’administration fiscale. L’idée est alors de calculer votre revenu imposable et de vérifier vos recettes locatives.
Mais attention, selon le régime fiscal choisi, les obligations des propriétaires LMNP varient.
Comment remplir la liasse fiscale ?
Le loueur meublé non professionnel a le choix entre le régime micro-BIC ou le régime réel d’imposition (simplifié ou normal). Pour chacun d’entre eux, la liasse fiscale varie.
Pour vous assurer de la conformité de votre liasse fiscale (notamment si vous êtes au régime réel), mieux vaut faire appel à un expert. C’est justement le cas de nopillo. En effet, nous travaillons avec un organisme de gestion agréé partenaire qui vérifie l’ensemble de vos documents. Dès qu’ils sont jugés conformes, il ne vous reste plus qu’à les télétransmettre au centre des impôts de manière automatisée.
Quand envoyer la liasse fiscale au service des impôts ?
Traditionnellement, la liasse fiscale doit être envoyée à la clôture de l’exercice comptable. Dans le cadre du LMNP, les dates d’envoi de la liasse fiscale suivent les dates de déclaration d’impôt sur le revenu. Autrement dit, ces documents fiscaux doivent être envoyés au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
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Où trouver la liasse fiscale ?
L’ensemble des documents composant la liasse fiscale est accessible depuis le site des impôts. Voici par exemple le formulaire 2042-C-Pro.
Cela dit, le mode de transmission est aujourd’hui totalement dématérialisé. Ce qui signifie que vous n’avez pas besoin de les télécharger et de les imprimer pour les transmettre à l’administration fiscale. Vous pouvez les envoyer depuis votre espace professionnel grâce à la procédure EFI (échange de formulaires informatisé).
Que se passe-t-il en cas d’erreur ?
La liasse fiscale déterminant le montant de l’impôt à payer, la moindre erreur peut avoir des conséquences non négligeables sur votre activité de loueur en meublé non professionnel. En particulier si vous avez opté pour le régime réel d’imposition, puisqu’en plus des recettes locatives, vous devez aussi déclarer les charges et amortissements. Et c’est justement pour ces derniers que le risque d’erreur est le plus courant. Deux scénarios peuvent alors se produire :
- Vous avez déclaré trop de charges ou amortissements : si l’administration fiscale s’en rend compte, vous risquez un redressement fiscal. L’objectif est d’évaluer avec précision le montant d’impôt à payer. Vous devrez alors rembourser le restant dû. Sans oublier une majoration pour l’erreur commise.
- Vous avez omis de déclarer certaines charges ou amortissements : ici, pas de redressement fiscal en vue, mais un véritable manque à gagner. Et oui, si vous oubliez des charges déductibles ou amortissements, votre assiette imposable sera plus élevée. Et donc, vous paierez davantage d’impôts.
Dans les deux cas, la perte financière peut être assez élevée.
Pourquoi passer par nopillo pour assurer la conformité de votre liasse fiscale ?
L'envoi de la liasse fiscale au service des impôts est souvent l'une des étapes les plus redoutées par les propriétaires LMNP. Entre le risque d'erreur et le temps passé à remplir ces déclarations, il est souvent préférable de confier ces démarches à des experts. Mais pas n'importe lesquels. Choisissez nopillo ! Vous bénéficierez d'un accompagnement complet, avec :
- Des experts qui connaissent toutes les subtilités du statut de loueur en meublé non professionnels ;
- Des conseils personnalisés pour optimiser vos charges ;
- Un accompagnement pour choisir le bon régime fiscal (et payer le moins d'impôts possible) ;
- Une conformité aux dernières réglementations en vigueur ;
- Un gain de temps pour vous consacrer à vos activités favorites ;
- Des tarifs beaucoup plus attractifs que ceux d'un expert-comptable.
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