Comment déclarer en LMNP ?

Comment déclarer en LMNP ? Activité de location meublée, revenus locatifs, appartements, vente, … Nopillo vous dit tout sur la déclaration. 

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Un patrimoine tangible, une valeur qui augmente avec le temps, des revenus complémentaires tous les mois, … L’investissement locatif a tout pour plaire. Ce n’est pas pour rien que l’immobilier est considéré comme étant le deuxième placement préféré des Français. Mais pourquoi pas le premier ? Peut-être à cause de la lourdeur administrative. Dès lors que vous possédez un bien immobilier, vous devez réaliser une série de déclarations auprès de l’administration. Et encore plus pour une location meublée non professionnelle. Alors comment déclarer un LMNP ? Nopillo vous explique tout. Une fois que vous aurez compris toutes les démarches, vous n’aurez plus aucune raison de ne pas vous lancer. 

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Comment se déclarer en LMNP ? 

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Comment se déclarer en LMNP ? Avant même de percevoir les revenus de votre activité de location meublée, vous devez déclarer votre activité auprès de l’administration fiscale. 

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L’intérêt de la déclaration LMNP 

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Vous avez acheté un bien immobilier, les meubles qui vont avec, réalisé des travaux de rénovation, trouvé un locataire, … Il ne vous reste plus qu’à percevoir les revenus locatifs. Mais avant cela, il faut déclarer votre activité de location meublée non professionnelle auprès de l’administration fiscale. 

À travers cette immatriculation, vous obtiendrez votre numéro SIRET ; un identifiant unique à 14 chiffres qui vous servira pour vos déclarations fiscales, vos démarches administratives et même pour facturer vos loyers. Sans lui, vous n’êtes pas considéré comme étant loueur en meublé non professionnel. 

En plus d’offrir une existence juridique à votre activité, l’immatriculation vous permet également de choisir entre deux régimes fiscaux : 

• Le régime micro-BIC pour profiter d’un abattement forfaitaire sur toutes vos recettes locatives. 
• Le régime réel pour déduire vos charges, amortissements et déficit (si applicable). Avec ce régime, vous pouvez réduire drastiquement votre revenu imposable. 

Les formulaires à remplir 

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Pour vous déclarer en LMNP, vous devez remplir le formulaire P0i. C’est ici que vous choisirez votre régime fiscal, tout en fournissant des informations précieuses à l’administration. 

Aujourd’hui, le formulaire P0i est disponible en ligne via le site de l’INPI. Plus besoin d’envoyer la version papier au greffe du tribunal de commerce. Tout se fait directement depuis votre ordinateur. 

Bon à savoir : en plus du formulaire P0i, vous devrez aussi remplir les formulaires 751-SD et 1447 qui permettent de déclarer et de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sans oublier de créer votre compte professionnel sur le site des impôts pour simplifier toutes vos démarches : de la déclaration annuelle de revenus locatifs à la gestion courante de votre activité.

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Les dates à respecter

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Pour déclarer votre location meublée, vous devez remplir toutes les formalités susmentionnées dans les 15 jours suivant le début de votre activité LMNP. Par exemple, si vous louez votre bien immobilier le 6 janvier 2025, la date de déclaration LMNP doit s’effectuer impérativement avant le 21 janvier 2025. 

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Comment déclarer en LMNP ses impôts ? 

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Comment déclarer en LMNP ses impôts ? Après la déclaration d’activité, il ne faut pas oublier de déclarer, chaque année, vos revenus locatifs. Et comme ils sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, les modalités diffèrent par rapport à la déclaration d’impôt sur le revenu traditionnel. 

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L’intérêt de la déclaration des revenus LMNP 

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La déclaration de revenus LMNP est complémentaire à votre déclaration d’impôt sur le revenu classique. Il s’agit d’informer le service des impôts de tous les euros gagnés au cours de l’année passée. Et ce, quelle que soit leur provenance. 

Grâce à cette déclaration, l’administration fiscale sera en mesure de calculer le montant des impôts à payer. 

Mais rassurez-vous, si vous avez choisi le bon régime fiscal lors de votre déclaration d’activité, il se peut que vous ne payiez aucun impôt sur vos recettes locatives. 

Un indice ? Pour éviter l’imposition, c’est toujours le régime réel qui prévaut. 

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Les formulaires à renseigner

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Après le pourquoi vient le comment déclarer ses revenus en LMNP ? La réponse dépend du régime fiscal choisi. 

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Si vous êtes sous le régime micro-BIC, la déclaration est simplifiée. Vous remplissez le formulaire 2042-C-PRO pour indiquer le montant total de vos revenus locatifs. À partir de là, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire automatiquement. 

Si vous êtes sous le régime réel, les formalités sont plus complexes, mais les avantages fiscaux valent le coup. Et oui, vous pouvez déduire vos charges, amortir la valeur du bien, des meubles ou encore des rénovations. En contrepartie, vous devez transmettre une liasse fiscale détaillée.

Alors comment déclarer l'impôt en LMNP au régime réel ? Voici tous les documents à transmettre : 

• Cerfa 2042-C-Pro : tout comme avec le régime micro-BIC, il récapitule vos recettes, vos charges, vos amortissements et votre déficit. 
• Cerfa 2031 : c’est la déclaration de résultats pour calculer le montant de l’impôt. 
• Cerfa 2033 A : c’est un bilan simplifié des actifs et passifs 
• Cerfa 2033 B : pour le compte de résultat simplifié
• Cerfa 2033 C : pour les amortissements et immobilisations
• Cerfa 2033 E : pour le calcul de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) pour ceux qui y sont soumis
• Cerfa 2069 RCI, annexe fiscale de suivi des amortissements 39C… : toutes les annexes obligatoires.

Nous n’allons pas vous mentir, déclarer ses impôts avec le régime réel est pour le moins complexe. D’où l’importance de faire appel à un expert comme nopillo. Nous vous accompagnons dans ces déclarations pour vous éviter des erreurs coûteuses, tout en vous aidant à maximiser vos avantages fiscaux.

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Les dates à respecter

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Qu’il s’agisse du formulaire 2042 C-Pro avec le régime micro-Bic ou la liasse fiscale avec le régime réel, les échéances fiscales sont les mêmes pour tout le monde. Vous devez déclarer vos recettes locatives en même temps que vos autres revenus. 

Voici un calendrier des dates fiscales butoirs pour 2025 : 

• 13 avril 2025 : c’est l’ouverture du service en ligne pour déclarer vos revenus de 2024.
• 22 mai 2025 : la date limite pour envoyer votre déclaration papier pour les revenus de 2024.
• 25 mai 2025 : la dernière échéance pour déclarer en ligne vos revenus de 2024 si vous résidez dans un département numéroté de 01 (Ain) à 19 (Corrèze).
• 1er juin 2025 : la dernière échéance pour déclarer en ligne vos revenus de 2024 si vous résidez dans un département numéroté de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle).
• 8 juin 2025 : la dernière échéance pour déclarer en ligne vos revenus de 2024 si vous résidez dans un département numéroté de 55 (Meuse) à 976 (La Réunion).

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Comment déclarer un deuxième logement en LMNP ?

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Si vous prévoyez d’accroître votre activité, vous demandez sans doute : comment déclarer un deuxième logement en LMNP ? 

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L’intérêt de la déclaration d’un nouveau logement 

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Votre activité de loueur meublé non professionnel se développe ? Vous prévoyez de louer un, deux, trois ou plus de logements supplémentaires ? Sans surprise, il faut prévenir l'administration fiscale. 

Mais attention, une expansion d’activité peut aussi avoir un impact sur votre statut LMNP. En effet, si vos recettes locatives dépassent certains seuils (+23 000 euros et dépassement des revenus d’activité du foyer fiscal), il se peut que vous deveniez automatiquement loueur en meublé professionnel. 

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Les formulaires à renseigner 

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La déclaration d’un nouveau logement implique une modification de votre activité. Pour cela, vous devez remplir le formulaire P2-P4i (Cerfa n°11996*02). 

Mais heureusement, la plupart des démarches s’effectuent en ligne. Alors, rendez-vous sur le site de l’INPI et connectez-vous à votre espace personnel. À partir de là, suivez les étapes ci-dessous : 

• Dans le menu “Entreprises”, sélectionnez l’option “Déposer une formalité de modification ou cessation d’entreprise” ; 
• Choisissez “Modifier l’entreprise”, puis cliquez sur “Ajouter un établissement”. 
• Renseignez les informations relatives à votre nouveau bien (dans établissement secondaire) et validez. 

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Bon à savoir : chaque bien locatif aura son propre numéro SIRET. Votre premier logement sera enregistré comme établissement principal, et les suivants comme établissements secondaires.

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En plus du site de l’INPI, vous devez aussi renseigner vos biens immobiliers dans votre espace Particuliers sur le site des impôts. Cela permettra de calculer le montant de la taxe d’habitation (si applicable). 

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Les dates à respecter 

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Comme la déclaration d’activité, l’ajout d’un nouveau logement sur le site de l’INPI doit s’effectuer dans les 15 jours suivants votre début d’activité. 

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LMNP - Comment déclarer une vente ? 

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En LMNP, comment déclarer la vente de son bien immobilier ? Parce que toute bonne chose a une fin, il est possible que vous ne conserviez pas votre logement ad vitam aeternam. Et pour cela, il faudra aussi effectuer une déclaration. 

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L’intérêt de déclarer la vente de son bien

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La vente d’un logement loué meublé implique la cessation de votre activité LMNP ; à moins que vous n’ayez plusieurs logements. Et là encore, il faudra déclarer la fin de votre statut de loueur en meublé non professionnel. 

Cette déclaration est d’autant plus importante que la vente d’un bien immobilier a plusieurs conséquences pour les propriétaires. 

• les impôts sur les derniers loyers perçus ; 
• le paiement d’une taxe sur la plus-value (dont le montant varie selon le nombre d’années de possession du bien) ; 
• la Contribution Économique Territoriale (CET) qui inclut la CFE et, dans certains cas, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

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Les formulaires à renseigner

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Le formulaire de cessation d’activité LMNP est le même que pour la modification ; à savoir le Cerfa P2-P4i. Une fois le Cerfa rempli, le Centre des Formalités des Entreprises désactive votre numéro SIRET et signale votre radiation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

En plus de la déclaration de cessation, il ne faut pas oublier la déclaration de revenus locatifs. Ici, les démarches sont similaires à une déclaration annuelle. La seule différence, c’est la date.

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Les dates à respecter

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Le formulaire de cessation d’activité est à remplir dans les 30 jours suivant la fin de la mise en location. Quant à la déclaration d’impôts LMNP, elle est à réaliser dans les 60 jours suivant l’arrêt de la location. Alors si vous vendez votre bien, n’attendez pas les prochaines échéances fiscales pour déclarer vos derniers loyers. 

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Vous êtes perdu dans ces différentes démarches ? Nopillo est là pour simplifier vos déclarations. 

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