Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle démarche administrative s’impose aux propriétaires LMNP. Ils doivent, en effet, déclarer l’occupation de leur logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un bien mis en location ou vacant.
Cette nouvelle déclaration fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (mais pas pour les résidences secondaires ou logements locatifs). L’idée est alors de déterminer qui sont les propriétaires redevables de cette taxe.
Pour remplir cette obligation, vous devez vous rendre sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr dans la rubrique “Gérer mes biens immobiliers”. Ensuite, vous devrez préciser l’occupation de chacun de vos biens (RP, résidence secondaire ou location). Et si le bien est mis en location, l’identité de l’occupant, la durée du bail et le montant du loyer doivent aussi être mentionnées.
Attention, cette démarche doit impérativement être effectuée avant le 30 juin 2023. À défaut, l’administration fiscale pourra appliquer une amende forfaitaire de 150 €.
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