Révision et Encadrement des Loyers
Pour maximiser votre rentabilité locative, il faut baisser les charges et/ou augmenter les loyers. Si cette deuxième solution est la plus efficace, elle est toutefois soumise à de multiples contraintes en termes de révision et d’encadrement des loyers. Et oui, vous ne pouvez pas augmenter votre loyer comme bon vous semble. Il convient de respecter les règles fixées au niveau national, mais aussi au niveau local. Alors quelles sont ces règles ? Et comment optimiser son loyer tout en les respectant ? Découvrez les réponses dans notre dossier spécial.
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Révision et Encadrement des Loyers
: ce qu'il faut retenir
Quelle est l'augmentation légale des loyers ?
L'augmentation légale des loyers suit l'indice de révision des loyers (IRL). Jusqu'en 2024, la hausse des loyers est plafonnée à 3,5 % en métropole, 2 à 3,5 % en Corse et 2,5 % en Outre-Mer.
En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
Dans certaines villes françaises, les propriétaires ne peuvent fixer le montant de leur loyer au-dessus d'une certaine limite.
Comment augmenter un loyer encadré ?
Il est possible d'augmenter le montant d'un loyer encadré à condition de réaliser des travaux d'amélioration dans le logement ou des travaux de mise aux normes de décence.
Comment réviser un loyer dont le montant n'a pas augmenté depuis plusieurs années ?
Le calcul de révision des loyers est le même, peu importe que le loyer ait augmenté l'année dernière ou 10 ans plus tôt. Voici la formule applicable : Loyer en cours * nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente
Quelles sont les villes concernées par l'encadrement des loyers ?
L'encadrement des loyers concerne les zones les plus tendues, à savoir :
- Paris ;
- Lille, Hellemmes et Lomme ;
- Les villes de Plaine commune (Stains, Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et Villetaneuse) ;
- Lyon et Villeurbanne ;
- Le territoire d'Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le-Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) ;
- Montpellier ;
- Bordeaux.