Obligations et responsabilités du LMNP
Le statut de loueur meublé non professionnel est de plus en plus prisé par les investisseurs immobiliers. Et pour cause, cette niche fiscale vous permet de réduire considérablement votre imposition sur les revenus locatifs. Pour autant, le propriétaire LMNP doit respecter un certain nombre d’obligations vis-à-vis de son locataire, de l’administration fiscale et de la loi. Alors quelles sont les obligations et responsabilités du loueur meublé non professionnel ? Les réponses sont dans ce dossier.
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Obligations et responsabilités du LMNP
: ce qu'il faut retenir
Quelles sont les obligations du propriétaire LMNP ?
Le loueur en meublé non professionnel doit :
- équiper le logement avec toutes les fournitures essentielles ;
- fournir un logement décent ;
- offrir une jouissance paisible à son locataire ;
- remplir ses obligations comptables et fiscales.
Quelles sont les obligations du locataire ?
Le locataire doit :
- Payer les loyers dans les délais impartis dans le contrat de location ;
- Souscrire une assurance habitation (pour les locataires de longue durée) ;
- Respecter le voisinage ;
- Entretenir le logement ;
- Réaliser les menues réparations.
Quelles sont les obligations comptables du LMNP ?
Percevant des revenus locatifs chaque année, le propriétaire LMNP doit d'abord déclarer ses recettes auprès de l'administration fiscale. En plus, il doit également s'acquitter du paiement de la CFE, et éventuellement collecter la TVA s'il fournit des services para-hotelliers.
Qui doit réparer les dommages au logement ?
Les dommages causés par le locataire doivent être réparés par le locataire. Il peut alors s'agir de dégradations causées par accident, négligence ou manque d'entretien. En revanche, si les dommages sont dus à la vétusté des meubles ou à une force majeure (comme une tempête), c'est au propriétaire de les réparer. Enfin, en cas de cambriolage, c'est l'assurance habitation qui couvre les dommages (selon les cas, elle peut être souscrite par le locataire ou le propriétaire).