Comment obtenir le code APE de sa LMNP ?
Le code APE en LMNP est un code qui vous parvient automatiquement. Mais à quoi sert-il et dans quelle situation doit-on en avoir besoin ?
Le code APE ou dit NAF vous est attribué en même temps que votre numéro de SIRET. Le code APE d’une location saisonnière ou d’un autre type de location vous servira dans certaines de vos démarches administratives. Mais qu’est-ce que le code APE ? Comment obtenir le code APE de notre LMNP et dans quelles conditions pouvons-nous en avoir besoin ? C’est ce que nous allons avoir dans cet article.
{{economie-impots="/composants"}}
Qu’est-ce qu’un code NAF en LMNP
Le code NAF en LMNP est un code attribué par l’INSEE aux entreprises et aux travailleurs indépendants pour identifier leur activité.
Il y a deux termes qui sont utilisés,
- APE en LMNP
Ce code signifie « Nomenclature des Activités Françaises », il permet d’identifier l’activité principale et est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation.
- NAF en LMNP
Ce code, lui, signifie « Activité Principale Exercée », il s’agit de la classification officielle utilisée pour attribuer les codes APE.
Le plus souvent, on parle de code APE, mais ce code est tiré du code NAF en location meublée ou dans toutes autres activités professionnelles.
Il faut savoir que le code NAF vous est attribué automatiquement lors de votre immatriculation par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Si votre activité de Loueur Meublé non Professionnel passe en professionnel, il se peut que l’INSEE vous attribue automatiquement un nouveau code APE pour votre location immobilière.
Toute personne qui fait de la location meublée non professionnelle est dans l’obligation de s’immatriculer auprès de l’INPI. Pour en savoir plus sur les différentes démarches à faire en LMNP, n’hésitez pas à consulter nos différents articles sur le sujet.
{{lead-magnet-calendrier="/composants"}}
À quoi sert le code APE en location meublée ?
Le code APE en location meublée a plusieurs utilités qui sont pour la plupart administratives. Qui sont :
- Identifier votre activité
Le code NAF pour votre Location Meublée Non Professionnelle permet de classer votre activité dans la catégorie commerciale.
- Déclarations et obligations légales
Comme expliqué précédemment, votre code APE vous sera attribué automatiquement au moment de votre immatriculation auprès de L’INPI. Vous pouvez en avoir besoin lors de votre déclaration de revenus locatifs.
En LMNP, le code APE vous servira aussi dans la classification de vos revenus locatifs. Dans l’activité de loueur meublé, ils appartiennent à la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
- Démarches administratives
Dans certaines démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore pour un contrat d’assurance. Le code APE de votre Location Meublée Professionnelle ou Non Professionnelle peut vous être demandé.
Il permet aussi à l’État de pouvoir suivre et savoir combien de personnes sur le territoire français font de la LMNP. Le code APE a vraiment une fonction administrative et n’a pas de rôle direct dans la gestion de votre LMNP.
Comment obtenir un code APE pour une Location Meublée Non Professionnelle
Le code APE de votre Location Meublée Non Professionnelle, s’obtient au moment de votre immatriculation.
Comment faire l’immatriculation de votre LMNP ? Alors, vous devez :
- Vous devez vous rendre sur le site de L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
- Créer votre compte
- Renseignez vos informations personnelles
- Choisir son régime fiscal
- Ajouter ses pièces justificatives
Le code APE pour une location meublée de tourisme ou pour une location de longue durée vous est fourni en même temps que votre numéro de SIRET sur votre avis de situation Sirene INSEE.
Si vous souhaitez effectuer votre immatriculation, vous pouvez trouver toutes les explications des démarches sur l’INPI dans la rubrique « Démarches administratives du LMNP » de notre section Gestion LMNP ou alors, vous pouvez télécharger notre livre blanc sur l’immatriculation.
Après la validation de toutes les étapes de votre immatriculation, vous allez recevoir votre numéro de SIRET et le code APE de votre location, Si vous faites de la location longue durée votre code APE sera 6820A et si vous faites de la location courte durée votre code APE : 5520Z. En LMNP, en fonction du type de location, votre code APE sera différent.
Où trouver son code APE ?
Si vous pratiquez l’activité de Loueur Meublé Non Professionnel, vous avez obligatoirement un code APE. Vous en aurez besoin lors de votre déclaration.
Vous pouvez le retrouver sur :
- Votre avis de situation au répertoire Siren (INSEE)
Après l’obtention de votre numéro de SIRET, vous avez la possibilité d’obtenir un extrait de votre situation qui contient toutes les informations sur votre entreprise ou votre activité.
- Votre attestation d’immatriculation
Sur le document attestant votre immatriculation auprès de l’INPI, vous pouvez retrouver votre code APE
- Vos déclarations fiscales
- En contant l’INPI
Si vous ne trouvez pas votre code APE, vous pouvez également contacter l’INPI. Ils vous donneront tous les renseignements dont vous aurez besoin.
Quel code NAF, pour quelle location immobilière ?
Le code NAF pour les locations immobilières diffère en fonction du type de location.
Que vous fassiez de la location courte durée, longue durée, moyenne durée, touristique ou encore de services, le code APE de votre location ne sera pas le même.
Voici les principaux codes NAF liés à la location immobilière en France :
- Le code APE d’une location meublée longue durée est 6820A.
- Le code APE d’une location de local commercial est 6820B, ce code correspond à la location de terrains et de biens immobiliers à destination de commerces
- Comme expliqué précédemment, le code APE de location meublée de courte durée est 5520Z. Il prend en compte les locations saisonnières, touristiques et bien sûr de courte durée.
Nous vous mettons à disposition un tableau récapitulatif de tous les types de locations accompagné de leur code APE.
Lorsque vous pratiquez l’activité de Loueur Meublé Non Professionnel, vous avez l’obligation de vous immatriculer. En faisant cette immatriculation, vous recevrez un numéro de SIRET ainsi qu’un code APE ou NAF. Ce code vous servira dans vos démarches administratives en rapport avec votre LMNP
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide LMNP disponible sur notre site Nopillo.
{{livre-blanc-guide-immatriculation="/composants"}}
.jpg)
