Pouvez-vous demander une retenue sur caution pour nettoyage ?
.jpg)
En plus du paiement du premier mois de loyer et les éventuels frais d’agence immobilière, le nouveau locataire doit aussi payer un dépôt de garantie. Il s’agit alors d’une somme d’argent servant d’assurance au propriétaire en cas de dégradation du bien immobilier ou non-paiement du loyer. Mais est-il possible d’appliquer également une retenue sur caution pour nettoyage ? C’est ce que nous allons voir.
{{quizz-valeur="/composants"}}
Dépôt de garantie : Quelles sont les règles applicables ?
Avant de voir s’il est possible de demander une retenue sur caution pour nettoyage, il convient de rappeler quelques règles en matière de dépôt de garantie.
Le montant du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est versé par le locataire lors de la signature du bail. L’objectif est alors de fournir une forme d’assurance au propriétaire contre tous risques de dégradations ou de non-paiement des loyers. Or, plus le logement est équipé, plus le coût des détériorations risque d’augmenter. C’est pourquoi, le montant de la caution est fixé à 2 mois de loyer dans le cadre d’une location meublée (contre 1 mois de loyer pour une location vide).
Par principe, le dépôt de garantie est restitué à la fin du contrat de bail. Mais il arrive aussi que cette somme soit conservée (en partie ou en intégralité) par le propriétaire. C’est ce qu’on appelle la retenue sur caution. Découvrez dans quels cas le propriétaire peut l’exiger.
La retenue sur caution
Le propriétaire a la possibilité d’appliquer une retenue sur caution dans plusieurs hypothèses.
Les dégradations
Pour rappel, le locataire est dans l’obligation d’entretenir le logement qu’il occupe. En cas de dégradation ou de mauvais entretien, il semble donc logique qu’il doive en payer les frais. Il peut évidemment réaliser des réparations ou remplacer les équipements en cours de bail. À défaut, il sera redevable des frais engagés par le propriétaire pour remettre le bien en état à la fin du contrat de location. Et cela se manifeste par une retenue sur caution. Ainsi, le montant des dépenses engagées pour le remplacement ou la réparation du bien sera déduit du dépôt de garantie versé initialement.
Bon à savoir : attention à ne pas confondre dégradations liées à un mauvais entretien par le locataire et vétusté liée à l’usure naturelle des meubles. La retenue sur caution n’est applicable qu’en cas de détériorations causées par le locataire.
Le paiement des loyers
Si le dépôt de garantie a principalement pour objectif de se prémunir contre les dégradations, il permet également au propriétaire de limiter la perte de revenus liée à une absence de paiement des loyers. En cas de défaut de paiement, le propriétaire-bailleur pourra alors conserver un ou deux mois de loyer pour compenser les pertes financières.
{{economie-impots="/composants"}}
Les provisions sur charges
Ce type de retenue de garantie concerne exclusivement les propriétaires bailleurs ayant opté pour le paiement des charges locatives au réel. Dans ce cas, il doit y avoir régularisation tous les ans. Mais si le locataire part hors échéance, le propriétaire a la possibilité de déduire 20 % des charges sur le dépôt de garantie.
Lors de l’arrêté des comptes pour la copropriété, le bailleur doit envoyer la régularisation au locataire. S’il y a trop-perçu par rapport aux frais effectivement payés, il devra rembourser la différence. À l’inverse, il pourra demander le remboursement au locataire.
Après avoir vu ces différentes hypothèses, qu’en est-il de la retenue sur caution pour nettoyage ?
Retenue sur caution pour nettoyage : Est-ce possible ?
À la fin du bail de location, le locataire est censé remettre au propriétaire le logement dans le même état qu’il l’avait trouvé lors de son entrée dans les lieux. Cela implique donc une absence de dégradations des meubles, des sols, et du plafond. Mais également un logement propre.
Si le propriétaire doit engager des frais supplémentaires pour faire le ménage (produits d’entretien ménager, recours à une société de nettoyage, …), il est en droit d’en répercuter le montant sur le dépôt de garantie. Dans ce cas, il peut demander la retenue sur caution pour nettoyage.
Comment appliquer la retenue sur caution pour nettoyage ?
Pour appliquer une retenue sur caution pour nettoyage, il convient de comparer l’état du logement lors de l’arrivée du locataire avec l’état du logement à sa sortie. C’est justement pour cette raison que les deux parties ont tout intérêt à signer un état des lieux d’entrée et de sortie. Et pour limiter les conflits, nous vous conseillons également de prendre des photos du logement et des biens meubles à l’entrée et à la sortie. Cela vous permettra alors de vous appuyer sur des éléments objectifs justifiant une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.
{{quel-regime="/composants"}}
