Quelle est la durée du bail pour une location meublée ?
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Location saisonnière, bail mobilité, étudiant, ou longue durée, … les logements tout équipés englobent une grande variété de situations. Et le principal point de différenciation entre ces différents contrats, c’est la durée de bail de la location meublée. Alors quelle est-elle ? Quelle différence avec un bail classique ? Est-il possible de mettre fin au contrat avant son terme ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
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Quelle est la durée de bail d’un logement meublé ?
Une durée variable selon le type de location meublée
Les propriétaires d’une location meublée ont le choix entre plusieurs types de contrat de bail. Et pour chacun d’entre eux, la durée de location varie :
- La location meublée classique : Ici, le contrat est loué pour une période de 1 an, renouvelable tacitement.
- Le contrat étudiant : comme il s’adresse à des étudiants, la durée de bail de la location meublée est limitée à une année scolaire, soit 9 mois.
- Le bail mobilité : il s’agit d’un bail mis en place par la loi Élan pour permettre à des locataires ayant des besoins ponctuels de trouver un appartement ou une maison. Par exemple, des étudiants en apprentissage, en stage, des travailleurs en mission professionnelle, des volontaires en service civique, etc. Dans ce cadre, la durée du bail est comprise entre 1 à 10 mois. Cela correspond généralement à la durée de la mission ou des études.
- La location saisonnière : également appelé contrat courte durée, il peut y avoir un bail de location meublée pour seulement une nuit. Ainsi, les parties peuvent prévoir un contrat à la nuitée, à la semaine ou au mois. Mais attention, car la durée de location ne peut jamais excéder 3 mois.
Des différences entre la location meublée et la location vide
Quel que soit le type de contrat signé, la durée de bail d’une location meublée est toujours plus courte qu’avec un logement vide. Et pour cause, les locations nues sont louées pour une période de 3 ans renouvelables tacitement.
Alors pourquoi une telle différence ? Tout simplement parce que la location meublée s’adresse davantage à une cible qui n’a pas vocation à rester ad vitam eternam dans le logement. Et oui, même pour la location meublée longue durée, il s’agit souvent d’étudiants ou de jeunes actifs. Or, bien souvent, ils n’ont aucune certitude quant à leur localisation future. Peut-être partiront-ils en tour du monde ? Peut-être décrocheront-ils une opportunité professionnelle dans une autre ville ? Peut-être achèteront-ils leur prochain logement ? Peu importe ce que l’avenir leur réserve, la location meublée leur évite de s’encombrer de meubles. Et leur permet ainsi de gagner en liberté.
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Peut-on résilier avant la fin de la durée du bail d’une location meublée ?
La résiliation par le locataire
S’il est possible de mettre fin au contrat de bail d’une location meublée avant l’échéance, cela concerne uniquement les locations longue durée et les locations étudiantes. Ici, le locataire peut donner congé au propriétaire avec un mois de préavis. Et ce, quelle que soit la date de fin de durée de bail de location meublée. Ainsi, il est possible de résilier son contrat de bail le premier mois, le septième, la cinquième année, …. sans avoir à justifier sa décision de quitter le logement.
En revanche, dans le cadre d’un bail mobilité ou saisonnier, la durée du bail de la location meublée est extrêmement courte. Sans oublier qu’elle est conditionnée par des événements extérieurs, comme une mission professionnelle ou des vacances (en l'occurrence ce sera des billets d’avion ou des billets de train). Dans ce cas, le contrat prend automatiquement fin lorsque le bail est arrivé à expiration. Il n’y a aucun préavis à prévoir.
Bon à savoir : comme pour la durée du bail, la durée de préavis varie entre les locations meublées et les locations vides. Pour ces dernières, le locataire dispose d’un délai de 3 mois, sauf dans les zones tendues où le délai de préavis est fixé à 1 mois.
La résiliation par le propriétaire
La résiliation par le propriétaire ne concerne que le bail longue durée et le bail étudiant. Et surtout, elle est légèrement plus complexe.
D’une part, parce qu’il doit respecter un délai de préavis de 3 mois avant la date d’anniversaire. Contrairement au locataire, il ne peut résilier en cours de bail.
D’autre part, parce qu’il ne peut donner congé au locataire que pour l’un des motifs prévus par la loi Alur. À savoir :
- la reprise pour occupation personnelle ou familiale ;
- la reprise pour vente ;
- la faute grave du locataire (comme le non-paiement des loyers).
Bon à savoir : dans le cadre d’une location vide, le délai de préavis du propriétaire est fixé à 6 mois.
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